Charte Informatique et Libertés de la Messagerie



  1. 1. Objet


    Dans le cadre de la fourniture du Service, La Poste est amenée à procéder à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles.


    La présente charte a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles vos Données Personnelles sont collectées et traitées par La Poste et/ou ses sous-traitants dans le cadre de l'utilisation de la messagerie Laposte.net.


    Toutes les opérations sur vos Données Personnelles sont réalisées dans le respect de la réglementation européenne et nationale en vigueur.



  2. 2. Définitions


    Certains termes en majuscule, contenus et non définis dans cette charte ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions Générales d’Utilisation de la Messagerie.  


    Dans la présente charte, les mots ou expressions en majuscule auront la signification suivante :


    «Charte Informatique et Libertés » : désigne le présent document.


    «Cookie(s)» : désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré, à défaut d’opposition de votre part, dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal, à l’occasion de la consultation et de l’utilisation du Service.


    « Données Personnelles » : désigne toute information se rapportant à vous, et nous permettent de vous identifier comme un Utilisateur du Service.


    «Terminal (aux)» désigne l’équipement (ordinateur, téléphone, etc.) que vous utilisez pour accéder et/ou utilisez le Service.



  3. 3. Données Personnelles collectées par La Poste


    3.1         Nature des Données Personnelles Collectées


    La Poste collecte les Données Personnelles que vous lui communiquez lors de la création de votre compte de messagerie, telles que par exemple, votre nom, prénom, date de naissance et civilité. La Poste est également amenée à collecter les données rattachées à votre Terminal et qui sont recueillies au fur et à mesure de votre accès et utilisation du Service, telles que par exemple votre adresse IP, ou votre type de navigateur.  


    3.2         Modalités de collecte des Données Personnelles


    Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est indiqué dans nos formulaires de collecte des Données Personnelles.


    La Poste collecte vos Données personnelles directement auprès de vous lors de votre inscription au Service, et/ou indirectement, par le bais de Cookies et/ou auprès de partenaires extérieurs ayant obtenu, en tant que de besoin, l'autorisation de votre part de les céder, les louer ou les échanger pour les finalités indiquées dans la présente charte.  


    Par conséquent, vous déclarez que les informations que vous avez fournies sont exactes, complètes, à jour et que vous vous engagez à les modifier, corriger et les mettre à jour si nécessaire.



  4. 4. Finalités du traitement


    Vos Données Personnelles font l’objet d’un traitement informatique par La Poste ayant pour finalités la fourniture du Service de messagerie, la fourniture des services de Mon Compte, l’optimisation de la distribution ainsi que l’animation commerciale et l’envoi d’offres personnalisées.



  5. 5. Destinataires des Données Personnelles


    Les Données Personnelles que vous communiquez directement et/ou indirectement via, par exemple votre Terminal dans le cadre de la fourniture du Service sont transmises aux destinataires suivants :

    • La Poste et ses filiales ;
    • Les prestataires techniques de La Poste pour l’exploitation du Service ;  
    • Les partenaires de La Poste lorsque vous avez accepté de recevoir des offres promotionnelles de leur part ;
    • Les organismes publics, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande d'une autorité légalement habilitée à accéder aux données à caractère personnel.

  6. 6. Durée de conservation des Données Personnelles


    Vos Données Personnelles sont conservées pendant la durée de votre inscription au Service et les trente (30) jours suivants votre demande de résiliation conformément à l’article 7 des CGU. Vos Données Personnelles archivées dans Digiposte sont conservées pendant la durée fixée par les conditions générales d’utilisation de Digiposte. Les données liées à Mon Compte seront supprimées après la clôture de votre compte, dans la mesure où tous les services qui y sont associés auront été fermés au préalable.



  7. 7. Sécurité et confidentialité des Données Personnelles


    La Poste s'engage à prendre toutes mesures qu’elle estime utiles et appropriées au regard de la nature des données, afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles et, notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.



  8. 8. Droits informatique et libertés


    En application de la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des Données Personnelles incomplètes ou inexactes vous concernant, de limitation du traitement, de portabilité pour demander le transfert de vos données lorsque cela est possible.

    Vous ne disposez pas du droit de vous opposer à ce que vos Données Personnelles figurent dans le fichier nécessaire à la mise en œuvre et l’exploitation du Service. Vous pouvez toutefois résilier votre inscription conformément à l’article 7 des CGU et retirer à tout moment votre consentement à recevoir des offres de La Poste et de ses partenaires. 


    Ces droits peuvent être exercés directement, en ligne et sans délai via la rubrique "Mon Compte" de votre Messagerie, qui vous permet d'accéder, notamment, aux informations d'inscription ou en adressant une demande à partir de notre formulaire de contact.



  9. 9. Cookies

    Afin de faciliter et d’améliorer votre navigation au sein du Service et de vous proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêts, La Poste utilise des Cookies. Pour plus d’informations, La Poste vous invite à consulter sa politique en matière de cookies